CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU) – Vittier

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « CGVU », encadrent l’accès et l’utilisation du site vittier.fr, édité par l’entreprise SELENYA, ainsi que les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et d’utilisation des produits proposés à la vente sous la marque Vittier.

Les CGVU sont accessibles à tout moment sur le site, à la rubrique dédiée aux Conditions générales de vente et d’utilisation.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

L’édition et l’exploitation du site vittier.fr sont assurées par :

SELENYA – Entreprise individuelle
Marque commerciale : Vittier
Adresse e-mail : contact@vittier.fr
SIRET : 990 183 808 00015
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les autres informations légalement requises relatives à l’éditeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.

Le site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.

Pour les marchands situés en Europe, les services Shopify sont notamment fournis par :

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site vittier.fr permet notamment à l’Utilisateur :

• de consulter les produits proposés à la vente ;

• de passer des commandes en ligne ;

• de transmettre, lorsque le produit le permet, les éléments nécessaires à sa personnalisation ;

• d’accéder aux informations relatives à ses commandes ;

• de consulter les contenus et informations proposés sur le site.

L’accès au site est gratuit, hors coûts liés à la connexion Internet, au matériel ou aux logiciels nécessaires à son utilisation, qui restent à la charge de l’Utilisateur.

SELENYA se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de dysfonctionnement technique.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages correspondantes du site.

Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible.

Toutefois, l’apparence, les couleurs et certains détails peuvent légèrement varier selon :

• l’écran ou l’appareil utilisé ;

• les réglages d’affichage ;

• les conditions de prise de vue ;

• les caractéristiques naturelles ou techniques du produit.

Pour les produits personnalisés, le rendu final dépend également des éléments transmis par le client, notamment de la résolution, du cadrage, de la luminosité et de la qualité de la photographie ou du fichier fourni.

ARTICLE 4 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Certains produits Vittier sont personnalisés à partir d’une photographie, d’un texte ou de tout autre élément transmis par le client.

Le client est responsable de la vérification de l’ensemble des éléments de personnalisation avant validation de la commande.

Vittier ne peut notamment être tenue responsable :

• d’une erreur dans le texte transmis par le client ;

• du choix d’une mauvaise photographie ;

• d’une photographie floue, sombre, mal cadrée ou de qualité insuffisante ;

• d’une erreur dans les informations de personnalisation saisies lors de la commande.

Une fois la commande entrée en production, il peut ne plus être possible de la modifier ou de l’annuler.

En cas d’erreur constatée immédiatement après la commande, le client est invité à contacter au plus vite :

contact@vittier.fr

SELENYA fera son possible pour intervenir avant la mise en production, sans pouvoir le garantir.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, ainsi que les éventuelles options de personnalisation proposées.

Avant la validation définitive de sa commande, il lui appartient de vérifier :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• la personnalisation ;

• le prix ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de facturation.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGVU.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et de l’acceptation du paiement.

SELENYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment :

• rupture de stock ;

• erreur manifeste de prix ;

• impossibilité technique de réaliser la personnalisation demandée ;

• refus ou incident de paiement ;

• suspicion de fraude ;

• informations manifestement incorrectes.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Sauf indication différente affichée sur le site :

• les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées ;

• un délai de fabrication ou de personnalisation peut s’ajouter pour les produits personnalisés ;

• le délai de livraison estimé est généralement de 4 à 7 jours ouvrés.

Les délais affichés sont des estimations.

Des retards peuvent exceptionnellement survenir en raison notamment du transporteur, d’une forte activité, d’un événement exceptionnel ou d’un cas de force majeure.

Les dispositions légales applicables en cas de retard de livraison restent pleinement applicables.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans notre Politique d’expédition.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Produits non personnalisés

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation concernant un produit non personnalisé.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il doit nous informer clairement de sa décision à :

contact@vittier.fr

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire ou situation dans laquelle la loi prévoit leur prise en charge par le professionnel.

Le client dispose ensuite du délai prévu par la loi pour retourner le produit.

8.2 Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits Vittier personnalisés à partir d’une photo, d’un texte ou de tout autre élément choisi par le client :

• ne bénéficient pas du droit légal de rétractation ;

• ne peuvent pas être retournés pour simple changement d’avis ;

• ne peuvent pas être échangés pour simple convenance personnelle.

Cette exclusion ne limite pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

ARTICLE 9 – GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ 90 JOURS »

En complément du droit légal de rétractation, Vittier propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé 90 jours », applicable uniquement aux produits non personnalisés.

Le délai de 90 jours court à compter de la réception de la commande.

Pour être éligible à cette politique commerciale, le produit doit notamment :

• être dans le même état que lors de sa réception ;

• ne pas avoir été utilisé de manière incompatible avec un retour ;

• conserver, le cas échéant, ses accessoires, protections et éléments d’origine ;

• être accompagné d’une preuve d’achat.

Les produits personnalisés sont expressément exclus de cette garantie commerciale de 90 jours.

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retours et remboursements.

ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Pour tout retour éligible, le client doit contacter :

contact@vittier.fr

afin d’obtenir les instructions nécessaires.

Dans le cadre du droit légal de rétractation applicable à un produit non personnalisé, le remboursement comprend les sommes devant être remboursées conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé par Vittier.

Les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.

Sauf disposition contraire de la loi ou erreur imputable à Vittier, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire autorisé par la réglementation.

SELENYA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 11 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Si un produit reçu est :

• défectueux ;

• endommagé ;

• différent du produit commandé ;

• ou comporte une erreur de personnalisation imputable à Vittier,

le client est invité à contacter contact@vittier.fr en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.

SELENYA examinera la demande et proposera une solution conformément aux droits légaux du consommateur.

Les exclusions relatives au droit de rétractation des produits personnalisés ne privent jamais le client de ses droits en cas de défaut ou de non-conformité du produit.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, textes, photographies, images, vidéos, graphismes, illustrations, designs et autres contenus présents sur le site vittier.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à SELENYA et/ou à la marque Vittier, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire.

L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel du site et de son contenu.

ARTICLE 13 – CONTENUS TRANSMIS PAR LE CLIENT

Lorsque le client transmet une photographie, un texte ou tout autre contenu afin de personnaliser un produit, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation.

Le client s’engage à ne pas transmettre de contenu :

• illicite ;

• portant atteinte aux droits d’un tiers ;

• contraire aux bonnes mœurs ;

• violant un droit de propriété intellectuelle ou le droit à l’image d’une autre personne.

Le client autorise SELENYA et ses éventuels prestataires à traiter et utiliser le contenu transmis uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation et à l’exécution de sa commande.

ARTICLE 14 – AVIS ET PUBLICATIONS DES UTILISATEURS

Lorsque le site permet la publication d’avis ou de contenus, l’Utilisateur s’engage à respecter la législation applicable et les droits des tiers.

SELENYA peut modérer ou supprimer un contenu notamment lorsqu’il est :

• illicite ;

• injurieux ou diffamatoire ;

• frauduleux ;

• manifestement hors sujet ;

• portant atteinte aux droits d’un tiers.

Cette modération ne doit pas avoir pour objet de supprimer artificiellement des avis négatifs légitimes.

ARTICLE 15 – COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.

D’autres cookies, notamment ceux destinés à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.

Lorsque ce consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à l’aide de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.

Les conditions relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 16 – LIENS ET SERVICES TIERS

Le site peut intégrer ou contenir des liens vers des outils, plateformes, applications ou sites tiers.

SELENYA n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services.

Sous réserve des dispositions légales applicables, SELENYA ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de services tiers qu’elle ne contrôle pas.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

SELENYA met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du site et à l’exécution des commandes.

Dans les limites permises par la loi, SELENYA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une utilisation inappropriée du site ou de circonstances qui ne lui sont pas imputables.

Aucune disposition des présentes CGVU ne saurait toutefois exclure ou limiter les droits et garanties impératifs dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

SELENYA ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement SELENYA à :

contact@vittier.fr

afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les règles légales relatives aux juridictions compétentes s’appliquent.

Les présentes CGVU ne sauraient priver un consommateur établi dans un autre État membre de l’Union européenne des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGVU

SELENYA peut modifier les présentes CGVU afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution de ses produits ou services ;

• d’une modification de son fonctionnement ;

• d’une évolution légale ou réglementaire.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.

ARTICLE 21 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGVU ou à une commande :

SELENYA – Entreprise individuelle
Marque : Vittier
E-mail : contact@vittier.fr
SIRET : 990 183 808 00015
TVA non applicable – article 293 B du CGI.