CONDITIONS DE SERVICE – VITTIER

Bienvenue sur Vittier !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SELENYA, exploitant la marque Vittier.

SELENYA exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services associés afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »).

Vittier est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions de service ») décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez nos Services.

En visitant, interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment votre adresse, vos informations de paiement et vos informations d’expédition, ainsi que de la confidentialité de votre compte.

SECTION 2 – PRODUITS

Nous nous efforçons de représenter nos produits le plus fidèlement possible.

Toutefois, l’apparence, les dimensions perçues et les couleurs des produits peuvent légèrement varier selon l’écran, les réglages de l’appareil ou les conditions d’affichage.

Pour les produits personnalisés, le rendu final peut également varier légèrement en fonction de la qualité, du cadrage, de la luminosité ou de la résolution de la photographie ou du fichier transmis par le client.

Toutes les descriptions, caractéristiques et offres de produits peuvent être modifiées ou retirées sans préavis, sous réserve des commandes déjà acceptées.

SECTION 3 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Certains produits Vittier sont fabriqués ou personnalisés spécialement selon les informations, textes, photographies ou autres éléments fournis par le client lors de sa commande.

Le client est responsable de la vérification des informations et fichiers transmis avant validation de la commande.

Vittier ne peut notamment être tenue responsable :

• du choix d’une mauvaise photographie ;

• d’une erreur dans un texte ou une information transmis par le client ;

• d’une photographie floue, sombre, mal cadrée ou de qualité insuffisante ;

• d’une erreur de personnalisation provenant des informations saisies par le client.

Une fois la commande entrée en production, sa modification ou son annulation peut ne plus être possible.

Si vous constatez une erreur immédiatement après votre commande, contactez-nous au plus vite à contact@vittier.fr. Nous ferons notre possible pour intervenir avant la mise en production, sans pouvoir le garantir.

SECTION 4 – COMMANDES

Passer une commande constitue une offre d’achat.

SELENYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de :

• rupture de stock ;

• erreur manifeste de prix ;

• impossibilité de réaliser la personnalisation demandée ;

• problème ou refus de paiement ;

• suspicion de fraude ;

• informations manifestement erronées.

La commande est réputée acceptée après confirmation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation de commande.

Les produits achetés sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale, sauf accord préalable écrit de notre part.

SECTION 5 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de paiement exactes, complètes et à jour.

SECTION 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous livrons en France et, lorsque cela est proposé au moment de la commande, dans d’autres pays de l’Union européenne.

Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site sont des estimations.

Pour les produits personnalisés, un délai de fabrication ou de personnalisation peut s’ajouter au délai d’expédition.

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Des retards peuvent toutefois intervenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment du fait du transporteur, d’événements exceptionnels ou de cas de force majeure.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par Vittier, les règles légales spécifiques applicables à cette situation s’appliquent.

En cas de problème de livraison, contactez-nous à contact@vittier.fr.

SECTION 7 – RETOURS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits Vittier personnalisés à partir d’une photographie, d’un texte ou de tout autre élément transmis par le client sont donc exclus du droit de rétractation.

Ils ne peuvent pas être retournés, échangés ou remboursés en cas de simple changement d’avis.

Cette exclusion ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose du droit légal de rétractation applicable aux achats à distance.

En complément de ce droit légal, Vittier propose une politique commerciale « satisfait ou remboursé 90 jours » exclusivement applicable aux produits non personnalisés.

Vous pouvez ainsi demander le retour d’un produit non personnalisé dans un délai de 90 jours à compter de sa réception, sous réserve qu’il :

• soit dans le même état que celui dans lequel il a été reçu ;

• n’ait pas été utilisé ;

• conserve ses éventuelles protections, étiquettes et accessoires ;

• soit retourné, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine ;

• soit accompagné d’une preuve d’achat.

Les articles personnalisés sont expressément exclus de cette garantie commerciale de 90 jours.

Pour effectuer une demande de retour, contactez-nous à :

contact@vittier.fr

en indiquant votre numéro de commande.

Sauf erreur de notre part ou produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du client.

Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

SECTION 8 – PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Nous vous invitons à vérifier votre commande dès sa réception.

Si un produit est :

• endommagé à la réception ;

• défectueux ;

• différent du produit commandé ;

• ou comporte une erreur de personnalisation imputable à Vittier,

contactez-nous dès que possible à :

contact@vittier.fr

Merci d’indiquer votre numéro de commande et de joindre, si possible, des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.

Après examen de votre demande, nous vous proposerons une solution adaptée conformément à vos droits légaux, pouvant notamment prendre la forme d’un remplacement ou d’un remboursement selon la situation.

SECTION 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos, illustrations, designs et contenus marketing, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à SELENYA et/ou à la marque Vittier, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.

SECTION 10 – CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT

Lorsque vous transmettez une photographie, un texte ou tout autre contenu dans le cadre de la personnalisation d’un produit, vous déclarez disposer des droits ou autorisations nécessaires pour nous permettre de l’utiliser aux seules fins de fabrication et d’exécution de votre commande.

Vous ne devez pas nous transmettre de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Les fichiers transmis pour la personnalisation peuvent être communiqués aux prestataires intervenant dans la fabrication ou l’exécution de votre commande lorsque cela est nécessaire à sa réalisation.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Nous pouvons donner accès à des outils, applications ou services fournis par des tiers.

Leur utilisation peut être soumise aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces tiers.

Dans les limites prévues par la loi, nous ne sommes pas responsables du fonctionnement ou du contenu de services tiers que nous ne contrôlons pas.

SECTION 12 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

SELENYA n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de sites tiers qu’elle ne contrôle pas.

Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques avant de les utiliser.

SECTION 13 – RELATION AVEC SHOPIFY

La boutique Vittier est propulsée par Shopify.

Les ventes réalisées sur la boutique sont toutefois conclues directement entre le client et SELENYA, exploitant la marque Vittier.

Shopify fournit notamment l’infrastructure technique permettant l’exploitation de la boutique mais n’est pas le vendeur des produits Vittier.

SECTION 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la législation applicable, SELENYA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des Services.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la législation applicable.

SECTION 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours dont il dispose conformément à la législation applicable.

Les présentes Conditions n’ont pas pour effet de priver un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

SECTION 16 – MODIFICATIONS

SELENYA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment pour refléter une évolution de ses Services, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes déjà conclues.

SECTION 17 – COORDONNÉES

SELENYA – Entreprise individuelle

Marque commerciale : Vittier

E-mail : contact@vittier.fr

SIRET : 990 183 808 00015

TVA non applicable – article 293 B du CGI.